Ordonnance Souveraine n° 11.549 du 10 novembre 2025 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 septembre 2025 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Carlos Enrique Fernandez-Arias Minuesa, Consul Général d’Espagne à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Carlos Enrique Fernandez-Arias Minuesa est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d’Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.