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Journal n°8775
du 28 novembre 2025
MONACO MARITIME - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ
Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO MARITIME », réunis en assemblée générale extraordinaire le 24 septembre 2025, ont décidé la poursuite de l'activité de la société.Monaco, le 28 novembre 2025.
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Association Monégasque des Psychologues en Libéral (AMPL)
Nouvelle adresse : 30, boulevard Princesse Charlotte (c/o Mme Pascale PODEVIN) à Monaco.
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d’information (PACS) pris au titre de l’alinéa l) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025‑000651, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- S. A. F., né le l1 septembre 1997 à Mboudé Dimani (Comores), de nationalité comorienne,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2020‑000836, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- G. L., née le 29 septembre 1964 à Turin (Italie), de nationalité italienne,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 déc...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2023‑000270, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- I. C., née le 9 novembre 1999 à Chetrosu (Moldavie), de nationalité roumaine,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 d...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2023/001055, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- A. T., né le 8 avril 2000 à Kaboul (Afghanistan), de nationalité belge,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Maxime MAILLET, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SAM FOCUS MULTI FAMILY OFFICE, dont le siège social se trouve 25, avenue Albert Ier à Monaco, a arrêté l'éta...
Journal n°8775
du 28 novembre 2025
Publication n° 629 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.537 du 31 octobre 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandrine, Laurence, Fabienne Flamant tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°&nbs...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Erratum à la Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 portant création d'une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince, publiée au Journal de Monaco du 31 octobre 2025.
Il fallait à l’article 5 de la Décision Souveraine, page 3269 :« Six personnalités maximum choisies par Nous seront désignées membres de cette Commission, pour une durée de trois ans. »au lieu de :« Cinq personnalités maximum choisies par Nous seront désignées membre...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Décision Souveraine en date du 31 octobre 2025 portant nomination du Trésorier du conseil d'administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 31 octobre 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Trésorier du conseil d’administration de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » :M. Bernard Frascari en remp...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑597 du 6 novembre 2025 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la pharmacie à usage intérieur prévues par la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du...
Journal n°8773
du 14 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...