Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié ;

Considérant la décision de placement de la Bolivie et des Îles Vierges britanniques sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 12 au 13 juin 2025 ;

Considérant la décision de sortie de la Croatie, du Mali et de la Tanzanie de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 12 au 13 juin 2025 ;

Considérant que le Mali et la Tanzanie demeurent néanmoins sur la liste de l’Union européenne, telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025 ;

Considérant la décision de sortie de la Barbade, des Émirats arabes unis, de Gibraltar, de la Jamaïque, de l’Ouganda, du Panama, des Philippines et du Sénégal de la liste de l’Union européenne, telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« En application de l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :

-   Afghanistan

-   Afrique du Sud

-   Algérie

-   Angola

-   Bolivie

-   Bulgarie

-   Burkina Faso

-   Cameroun

-   République démocratique du Congo

-   République populaire démocratique de Corée

-   Côte d’Ivoire

-   Haïti

-   Îles Vierges (Royaume-Uni)

-   République islamique d’Iran

-   Kenya

-   République démocratique populaire lao

-   Liban

-   Mali

-   Mozambique

-   Myanmar/Birmanie

-   Namibie

-   Népal

-   Nigéria

-   Soudan du Sud

-   Syrie

-   Tanzanie

-   Trinité-et-Tobago

-   Vanuatu

-   Venezuela

-   Vietnam

-   Yémen ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.