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Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.046 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création de la Fondation François-Xavier Mora ;Vu les délib...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, amendée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la sécurité nationale, notamment son article 3 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2001...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑34 du 23 janvier 2025 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑36 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l'Hôtel de Rome », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l’Hôtel de Rome » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑37 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Taurus Invest S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Taurus Invest S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑35 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Anse du Portier », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « L’Anse du Portier » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité F...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑3 du 28 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les condition...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑406 du 23 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-45 du 29 janvier 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...