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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 octobre 2024 de l'association dénommée « Clu...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 octobre 2024 de l'associ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 juillet 2024, enregistré le nommé :- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06), de R. et de G. É., de nationalité française, agent commercial, sans domicile ni résidence connus,est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
LES FRANCS DE PIED, UN HÉRITAGE - Siège social : Millefiori, 1, rue des Genêts - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
L'assemblée générale de l'association Les Francs de Pied, un Héritage est convoquée le vendredi 20 décembre 2024 à 12 h au Musée Océanographique de Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Approbation des comptes 2022/2023 ;- Approbation des bud...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 juillet 2024, enregistré le nommé :- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho‑Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,est c...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 août 2024 de l'associatio...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MONACO EFUELS ASSOCIATION » à compter du 14 octobre 2024.
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Publication n° 577 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.912 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal, en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.932 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.930 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.931 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024