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Journal n°8722
du 22 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 octobre 2024 de l'associ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Automobile Club de Monaco - Siège : 23, boulevard Albert Ier - Monaco
L'Automobile Club de Monaco informe de la tenue d'une assemblée générale qui aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 18 heures, au siège du Club 23, boulevard Albert Ier.Ordre du jour :- Lecture du compte rendu moral de l'Association pour l'exercice clos au 31 décembre...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
TENNIS CLUB DE MONACO
- Les membres de l'association TENNIS CLUB DE MONACO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au Club House du club, 7, avenue Prince Rainier III à Cap d'Ail le 3 décembre 2024 à 18 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Avenant n° 1 Convention relative à la concession de la traversée ferroviaire État de Monaco et SNCF Réseau
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-243 de dix-huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Publication n° 576 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.665 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.636 du 27 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;Vu...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.938 du 20 novembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.937 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.905 du 6 novembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.915 du 13 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...