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Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑560 du 17 octobre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relati...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.872 du 21 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Pr...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.871 du 21 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑402 du 11 juillet 2024 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine 10.870 du 16 octobre 2024 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformém...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑566 du 17 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
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du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑570 du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
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du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑564 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque », au capital de 371.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑565 du 17 octobre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portan...
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du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑563 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lunajets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lunajets Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...