Rechercher un journal, un article
Journal n°8688
du 29 mars 2024
OBIMI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, rue de Millo - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 29 janvier 2024, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de Mme Julia GRASSET.Un exemplaire desdites décisions a ét...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
SCI AULAUDA 2016 - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés sont convoqués, au siège social, en assemblée générale ordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Lecture du rapport de gérance ;- Lecture du bilan et compte de pertes et p...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « LE NEPTUNE » sont convoqués au siège social, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 10 avril 2024 à 10 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Examen du compte pertes et profits de l’année 2023 et du...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 décembre 2023 de l’assoc...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Convention entre la Fédération Agirc-Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Publication n° 542 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8688
du 29 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association Bio Chef Global Spirit à compter du 27 juillet 2023.
Journal n°8688
du 29 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco Blockchain » à compter du 1er février 2024.
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la Médaille du Travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2024 et au plus tard...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.471 du 2 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10&nbs...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.470 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010, n°...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...