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Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la p...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑443 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3561 du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑2322 du 13 mai 2024 acceptant la démission d’un foncti...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑171 d'un Rédacteur en charge des Projets Techniques à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑170 d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑172 d'un Agent de Service au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3564 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3562 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3700 du 29 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, 4e Adjoint, est délégué dans les...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'arrêté municipal n° 2023‑2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal, modifié par l'Arrêté Municipal n° 2024‑2274 du 29 avril 2024, paru au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Il fallait lire page 1122 :« Article Premier. - Signer les demandes de rectification d’actes d’état civil. »Le reste sans changement.
Journal n°8706
du 2 août 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8706
du 2 août 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑24 de deux Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux surveillants est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 4 août, à 21 h 30,Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo dans la Cour d’Honneur du Palais, sous la direction de Kazuki Yamada, avec Simon Trpčeski, piano. Au programme : Brahms, Smetana et Dvořák.L...