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Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.956 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 11.007 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil économique, social et environnemental, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Consei...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 11.006 du 19 décembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.615 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 16 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.992 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 19 décembre 2024 fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 17 décembre 2024 portant titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 17 décembre 2024 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire du Brésil dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le décret en date du 26 novembre 2024 par lequel Mme la Secrétaire aux Communautés brésiliennes et aux affaires consulaires et juridiques du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil a nommé M. Alberto Jaime Van Der V...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.854 du 6 avr...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑723 du 19 décembre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑726 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vhernier Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑722 du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 80‑626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d’exer...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑724 du 19 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...