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Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-214 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AS Monaco Football Club SA», en abrégé «AS Monaco FC SA» (enseigne ou nom commercial : «AS Monaco Football Club» ou «AS Monaco FC»), au capital de 3.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AS Monaco Football Club SA», en abrégé «AS Monaco FC SA» (enseigne ou nom commercial : «AS Monaco Football Club» ou «AS Monaco FC») agissant en vertu des pou...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AS Monaco Football Club SA», en abrégé «AS Monaco FC SA» (enseigne ou nom commercial : «AS Monaco Football Club» ou «AS Monaco FC») agissant en vertu des pou...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-215 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bati 2000 S.A.M.», au capital de 246.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Bati 2000 S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Bati 2000 S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-216 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Football Marketing», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Football Marketing» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Football Marketing» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-217 du 30 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Inter Expo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Inter Expo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-218 du 4 mai 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la convention ;
Considérant que les...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention du voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la convention ;
Considérant que les...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-219 du 4 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Centre de Presse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-263 du 5 juin 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme moné...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme moné...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-264 du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-609 du 26 novembre 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-620 du 6 décembre 2007 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capita...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens
à exploiter conjointement une officine de pharmacie
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par MM. Jean-Pierre ROMAN et Robert CASELLA, Docteurs en pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pha...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par MM. Jean-Pierre ROMAN et Robert CASELLA, Docteurs en pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pha...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...