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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-42 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 20...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-37 du 23 janvier 2023 autoris...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-37 du 23 janvier 2023 autorisant une société à responsabilité limitée à exploiter une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-37 du 23 janvier 2023 autoris...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliair...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-49 du 23 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Le ca...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-287 du 17 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services Municipaux ;V...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-148 du 17 janvier 2023 portant nomination d'un Coordinateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2013-3440 du 18 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-198 du 17 janvier 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2003-53 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d’un Age...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-242 du 17 janvier 2023 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-3745 du 21 septembre 2022 portant nomination et titularisation d...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomin...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 178 m²,- un local à usage de dépôt situé au 1er s...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-526 du 24 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...