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Arrêté Municipal n° 2023-242 du 17 janvier 2023 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

  • N° journal 8627
  • Date de publication 27/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-3745 du 21 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérôme Bonnin est nommé dans l’emploi de Rédacteur au Secrétariat Général avec effet au 1er janvier 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 17 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14