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Journal n°4562
du 22 mars 1945
.
, PARTIE 'OFFICIELLE
'(1.4oiS - Ordonnances - Décisions -Arrêtés-1)
Erratum au Journal de Monaco U° 4.553 du 18 falivier 1945. Erratunt au Journal de Monaco n• 4.554 du 25 janvier 1945. :Ordonnance ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 mai 2024 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 mai 2024 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
financiers, etc .}
44,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Remise de distinction honorifique (p. 162).
ORDONNANCES SOUVERAINES
ordonnance Souveraine n° 11.735 du 9 octobre 1995 portant ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-252 du 11 mai 2022 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Arrêté Ministériel n° 2022-252 du 11 mai 2022 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-176 du 5 mars 2002 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou ... Arrêté Ministériel n° 2002-176 du 5 mars 2002 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou ... Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Arrêté Ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, fixant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des trusts.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 ... Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou ... Arrêté Ministériel n° 2024-280 du 16 mai 2024 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑208 du 23 avril 2025 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou ... Arrêté Ministériel n° 2025‑208 du 23 avril 2025 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions ...
Journal n°4869
du 29 janvier 1951
IMPRIMERIE' NATIONALE DE MONACO
Place de le Visitation
Triléphone t 02148
INSERTIONS LÉGALES t 80 han« Lm laat
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Décès de la Baronne Oscar Gataseh (p. 85 ...
Journal n°3792
du 7 août 1930
Tramways.
Loi admettant l'appel incident en matière répressive. Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Délégué de la ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de conseils et de services de ... Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de conseils et de services de ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
de compétence professionnelle et de moralité définies par l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil ... définies par l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Tous les actes engageant la ...