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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2026, la gérance libre consentie à la Société Hôtelière du Larvott...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Selon acte sous seing privé en date du 4 décembre 2023, régulièrement enregistré, Mme Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la S.A.R.L. AUDITION BLEU MONACO, ayant siège 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, un fonds de comm...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2023, régulièrement enregistré, la gérance libre consentie par Mme Patricia SANGIORGIO, domiciliée 24, boulevard des Moulins à Monaco, à la S.A.R.L. DESCAMPS MONACO, ayant siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, concernant le...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 octobre 2023 de l'association...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.Oppo...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MB DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date 3 octobre 2023, les associés ont décidé l’extension de l’objet social et la modification inhérente de l’article 2 des statuts.L’article 2 des statuts est nouvellement rédigé comme suit :« La société a pour objet en Principa...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
ETYC - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 août 2023, enregistré à Monaco le 4 septembre 2023, Folio Bd 75 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
CD PRO MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juin 2023, enregistré à Monaco le 13 juillet 2023, Folio Bd 72 V, Case 9, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
S.C.S. ROCHER & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 60.800 euros Siège social : 1, rue des Violettes - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple « S.C.S. ROCHER & CIE » en société à responsabilité limitée « CHICKEN PIZZA ».Aucun autre changement n’est intervenu....
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 2023, les associés ont ratifié la démission aux fonctions de cogérante de Mme Caroline BOHRER.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être trans...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque Internationale pour l'Art Africain (A.M.I.A.A.) » à compter du 29 novembre 2023.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2022.Article Premier.Les deuxième et troisième alinéas de l’article 31 du Code de procédure pénale sont mod...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2022.CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET CONFISCATIONSArticle Premier.Le premier alinéa de l’arti...