Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2022.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 par la loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 sont réévaluées à la somme globale de 2.059.590.900 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.050.826.100 €, se répartissant en 1.111.158.300 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 939.667.800 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.605.100 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 117.481.100 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.