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Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-007 du 12 janvier 2006 fixant le prix des
concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-009 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 ;
Vu la dél...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 ;
Vu la dél...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-015 du 6 février 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-016 du 6 février 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-011 du 24 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2005.
Il fallait lire page 2125 :
..........................................................................
ART. 3.
" Interdiction est faite aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, ... "
..................................
..........................................................................
ART. 3.
" Interdiction est faite aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, ... "
..................................
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-012 du 30 janvier 2006 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvie...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvie...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Erratum à l'arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les services communaux (Service de l'Etat-Civil) paru au Journal de Monaco du 30 décembre 2005.
Il fallait lire page 2477 :
................................................
ARTICLE PREMIER.
" Mme Nathalie DE LA ROCCA est nommée et titularisée dans l'emploi d'employée de bureau au Service de l'Etat Civil, avec effet au 18 octobre 2005. "
<...
................................................
ARTICLE PREMIER.
" Mme Nathalie DE LA ROCCA est nommée et titularisée dans l'emploi d'employée de bureau au Service de l'Etat Civil, avec effet au 18 octobre 2005. "
<...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-008 du 12 janvier 2006 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté m...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté m...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-094 du 14 décembre 2005 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme
de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier
mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...