Arrêté Municipal n° 2006-016 du 6 février 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 février 2006, à 07 heures au vendredi 24 février 2006, à 18 heures.
La circulation des véhicules est interdite boulevard du Larvotto dans sa partie comprise entre la frontière Est et l'immeuble " Le Florestan ", sis au numéro 35.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 février 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 février 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 février 2006, à 07 heures au vendredi 24 février 2006, à 18 heures.
La circulation des véhicules est interdite boulevard du Larvotto dans sa partie comprise entre la frontière Est et l'immeuble " Le Florestan ", sis au numéro 35.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 février 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 février 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.