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Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Loi n° 1.065 du 19 octobre 1983 portant fixation du budget de l'exercice 1983 (Rectificatif)
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Loi n° 1.063 du 30 juin 1983 approuvant le programme d'équipement public des années 1983-1984-1985
Journal n°6474
du 23 octobre 1981
Loi n° 1.040 du 16 octobre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1981 (Rectificatif)
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Loi n° 1.071 du 23 mai 1984 modifiant l'article 459 du Code de procédure pénale
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Loi n° 1.127 du 7 novembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1989 (Rectificatif)
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Loi n° 1.129 du 26 décembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1990 (Primitif)
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif)
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Loi n° 1.145 du 4 novembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Rectificatif)
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Primitif)
Journal n°6984
du 2 août 1991
Loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Loi n° 1.098 du 29 décembre 1986 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1987
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Loi n° 1.097 du 7 novembre 1986 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Rectificatif)
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.112 du 16 décembre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1988 (Primitif)
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Loi n° 1.108 du 7 octobre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1987 (Rectificatif)