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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020Lecture du 13 octobre 2020Requête en appréciation de validité et, à défaut de déclaration d'illégalité, en interprétation des articles 17 et 18 du règlement du 16 décembre 1977 relatif à la vente des appartements dépendant d'immeubles domaniaux aux...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-121 d'un poste de Chef d'Équipe au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'Équipe est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-122 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale sont vacants.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/30...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-120 de trois postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d'Ouvrier d'Entretien sont vacants au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire aff...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 25 septembre 2020, enregistré, la nommé :- C. épouse C. A., née le 8 octobre 1961 à Rome (Italie), de M. et de P. L., de nationalité italienne, employée de banque,actuellement sans domicile ni résidence connus, e...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 septembre 2020, enregistré, le nommé :- M. J., né le 25 janvier 1959 à Manly (Australie), de L. et de D. D., de nationalité australienne, consultant,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à compar...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco célébrera, le mercredi 11 novembre 2020, l'Armistice de 1918.La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :- Dépôt de couronne- Prière...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020Lecture du 13 octobre 2020Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020Lecture du 13 octobre 2020Recours en appréciation de validité de l'article 852 du Code de procédure civile.En la cause de :La société anonyme monégasque (SAM) TAURUS INVEST, dont le siège social est Villa « Les Bruyères », Place Sainte Dé...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 29 septembre 2020Lecture du 13 octobre 2020Recours en annulation de la décision du 21 juin 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de Mme A. B. R. de renouvellement de sa carte de séjour.En la cause de :Mme A. B. R. ;Ayant élu domicile en l...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 29 septembre 2020Lecture du 13 octobre 2020Recours tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours administratif formé par Mme E. C. contre la décision du 8 mars 2019 du Directeur de l'Expansion Économique r...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL MIMEX, dont le siège social se trouve 27, aven...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MP & SILVA dont le siège social se trouvait 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jou...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouvait c/o THE OFFICE L'ALBU, 17, avenue Albert...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 25 avril 2021 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder...