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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8510
  • Date de publication 30/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 25 septembre 2020, enregistré, la nommé :
- C. épouse C. A., née le 8 octobre 1961 à Rome (Italie), de M. et de P. L., de nationalité italienne, employée de banque,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2020 à 9 heures 45, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14