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Journal n°8497
du 31 juillet 2020
WORD OF MOUTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2020, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 16 juin 2020 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Benoit COMBREXELLE, avec les pouvoirs les plus étendus pour la du...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
AMH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2020, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 29 mai 2020 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Georges AMER, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liq...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Rethondes (Oise), Péronne (Somme) et Cormicy (Marne) (6-7 décembre 2018)
Les 6 et 7 décembre 2018, S.A.S. le Prince Albert II se rend dans la clairière de l'armistice à Rethondes (Oise), à l'Historial de la Grande Guerre de Péronne (Somme), ainsi qu'à Cormicy (Marne), achevant ainsi Son parcours de mémoire à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.CHAPITRE PREMIERDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Il est institué un régime de prestations familiales en fa...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.CHAPITRE PREMIERDU DROIT À L'OUVERTURE D'UN COMPTEArticle Premier.Les personnes physiques et morales visées à l...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.Article Unique.Est inséré, au sein de la Section II, du Chapitre II, du Titre II, du Livre III du Code pénal, a...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.Article Premier.Le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant stat...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.496 du 8 juillet 2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires et l'article 34 du Code de procédure pénale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.Article Premier.Le premier alinéa de l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'adm...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.120 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandrine, Maryse, Gilberte Fabri (nom d'usage Mme Sandrine Borelli) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.121 du 2 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Dennis, José Zegerius tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 dé...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juil...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27&n...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.133 du 7 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...