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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement pu...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 d...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;Vu la délibération...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 r...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 20 ;Vu la délibération du C...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Il convient de rajouter page 2986 :« ANNEXE 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 :MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATION À FOURNIR DANS LE CADRE D'UNE OFFRE DE JETONS CONFORMÉMENT À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS[Le labe...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 18 septembre 2020.
Il fallait lire :- à l'article 9 page 2902 :« …Article 100 quater … »au lieu de :« …Article 40 … »,- à l'article 10 page 2905 :« …4° Il est ajouté un 6\. ainsi rédigé :6… »au lieu de :« …4° Il est ajouté un 5\. ainsi rédig...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des all...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1963 concernant les droits de greffe ;Vu la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité ;Vu la délibér...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.761 du 6 novembre 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son article 68 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée par la loi n° 780 du 9 juin 1965, créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;Vu la loi n°&n...