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Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 23 mai 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,14 € - Concours International De Bouquets• 1,43 € - Exposition Mission Polaire Au Musée Océanographique De MonacoCes t...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Suite aux élections des 24 février et 22 mars 2022 et conformément à l’article 23 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :- Président : Mme Caroline Rougaignon-Vernin- Vice-Président : M...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
Lundi 11 avril Dr PerriquetMardi 12 avril Dr RougeMardi 14...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
Du 6 au 13 mai Pharmacie MedecinDu 20 au 27 mai Pharmacie Internationale
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 1er avril, à 20 h,Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert du Trio Xenakis.Le 2 avril, à 15 h,Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denig...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-03 du 17 mars 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.265...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
L’Office de Protection Sociale,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, mod...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance ».
L’Office de Protection Sociale,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, mod...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant à M.&nbs...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BLACK GOLD, dont le siège social se trouve Château Périgord, 6, lacets Saint-Léon à Monaco, a prorogé jusqu'au 4 décembre 2022 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procé...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre 2021, prorogé par celui du 24 février 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 décembre 2020, modi...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société à Responsabilité Limitée) - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 décembre 2020, modifié notamment par acte du 19 octobre 2021, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO MOBILIER SERVICE » sont convenus d’étendre l’objet social et d’augmenter le capital social de...