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Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-628 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 116 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 renda...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre la Principauté et la France ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécu...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 116 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 renda...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3384 du 29 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-641 du 31 juillet 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la C...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-639 du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-640 du 31 juillet 2019 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-10 du 29 juillet 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté&...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3206 du 29 juillet 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dim...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-154 d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affé...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-156 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3398 du 30 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8445
du 2 août 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B. B. Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtriseM. A. B. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 9, rue Malbousquet, 3ème étage, d'une superficie de 46,36 m² et 6,52 m² de balcons.Loyer mensuel : 1.760 € + 150 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, Mme Émilie Mazza, 11/13, boulevard du Jardin Exotiqu...