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Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, 0.120-1 et 0.120-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites, publiée au "Journal de Monaco" du vendredi 30 octobre 1998 ;Vu la...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Conformément au paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'Acceptation à l'Amendement au Protocole...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.1...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.436...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.298...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 200...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-547 du 11 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONADERM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONADERM" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 385.000 euros, divisé en 385 action...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-548 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-550 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" - nom commercial "COGENEC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-553 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-551 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STELLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Stella" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 ;Arrêtons :Article Premier.L'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4...