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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-881 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », en abrégé « S.F.E. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », en abrégé « S.F.E. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-880 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-882 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-573 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-883 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juil...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-895 du 18 décembre 2020 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-884 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-574 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de l...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-902 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...