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Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».

  • N° journal 8518
  • Date de publication 25/12/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » dont le siège social est sis Dublin (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 autorisant la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Yves Peglion, domicilié en Principauté de Monaco, et M. Guy Edward Finney, domicilié en Irlande, sont agréés en qualité de mandataires généraux dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14