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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Ministériels ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du ... Arrêté Ministériel n° 2020-689 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2023-473 du 31 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
Arrêtés Ministériels ...
Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu la ... Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des ... Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑181 du 8 avril 2025 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026, publié au Journal de Monaco du 11 avril 2025.
Arrêtés Ministériels ...
Il convient de rajouter dans les visas page 1014 :
« Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026 ; ».
De plus ...
Il convient de rajouter dans les visas page 1014 :
« Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026 ; ».
De plus ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑181 du 8 avril 2025 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026, publié au Journal de Monaco du 11 avril 2025. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑463 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu la requête formulée par ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme ... Arrêté Ministériel n° 2025‑463 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste. ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑464 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84‑83 du 2 février 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑83 du 2 février 1984 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu la requête formulée par ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑83 du 2 février 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme ... Arrêté Ministériel n° 2025‑464 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84‑83 du 2 février 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la proposition du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis du Comité ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la proposition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité ... Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes. ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑349 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Arrêtés Ministériels ... conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Gisèle ... conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Gisèle Nicolao ... Arrêté Ministériel n° 2025‑349 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, publié au "Journal de Monaco" du 22 mars 2002.
Arrêtés Ministériels ... séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ... séance du 19 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-383 du 4 août 1983 relatif à la qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, publié au "Journal ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 modifiant la liste des établissements d'enseignement de très haut niveau, publié au Journal de Monaco du 14 mai 2021.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 1703 à l'article premier :
« La liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau visés à l'alinéa d) chiffre 4 de l'article 3 de l'arrêté ministériel n ...
Il fallait lire page 1703 à l'article premier :
« La liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau visés à l'alinéa d) chiffre 4 de l'article 3 de l'arrêté ministériel n ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 modifiant la liste des établissements d'enseignement de très haut niveau, publié au Journal de Monaco du 14 mai 2021. ...