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Journal n°4545
du 23 novembre 1944
- Ordonnancé S - Décisions Arrêtés)'
,
-.6/y/enfla/me Souveraine rejetant un pourvoi en révision. Ordonnance Sonveraine rejetant un pourvoi en, révision. OrclOnnance Sou'verainè .acceptant la démission du ...
Journal n°5929
du 14 mai 1971
INSERTIONS LÉGALESt 2.30 F la ligne DIRECTION - RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 3049-21
Cornage Chèque Postal i 301Ç..41 - Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°5974
du 24 mars 1972
INSERTIONS LÉGALES s 2.301= la liane
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal t 3019.41 Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Déjeuners au ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 3.806 et n° 3.807 du 8 juin 2012 portant
naturalisations monégasques (p. 1218 et 1219).
Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982
portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.119 du 4 février 2011 ;
Avons ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la ...
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
, etc . )
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner offert au Palais Princier à l'occasion du' départ de M. Michel Desmet,Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur (p. 1010).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FONDATION François-Xavier MORA » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
avril 2014, avec siège fixé 10, ruelle Sainte-Dévote à Monaco-Ville, et autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015, publiée au Journal de Monaco n° 8.212 du 13 ... avril 2014, avec siège fixé 10, ruelle Sainte-Dévote à Monaco-Ville, et autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015, publiée au Journal de Monaco n° 8.212 du 13 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2020.
Chapitre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 mai 2020.
Chapitre ...
Journal n°2905
du 18 novembre 1913
Souveraine promulguant le nouveau texte du Code Civil.
Ordonnance Souveraine autorisant la création de la Compagnie des Caoutchoucs. du Moi•ambique.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans le ...
Journal n°5578
du 28 août 1964
décision du
«,fournée d'hospitalisation
« Grace a été fixé comme
— Chirurgie
ORDONNANCE SOUVERAINE Souveraine n)
portant nomination tics
Economique Provisoire
Monaco» n ...
Journal n°5862
du 30 janvier 1970
.emplois publics;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu l'arrêté Ministériel n° 69/297 du 7 octobre 1969 ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.295 du 2 mai 2013 portant nomination d’un
Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
(p. 854).
Ordonnances Souveraines n° 4 ...
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
. 1035).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.923 du 25 septembre 1980 portant nomination d'un contrôleur à la Direction des Services fiscaux (p. 1035).
Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°4553
du 18 janvier 1945
Monaeo, Place lie la Visitation
Les
INSERTIONS LÉGALES :
10 francs la ligne.
ece,dreser, au Gérant, Place de la Visitation
Téléphone : 021-79
SOMIN Al R E. —
MAISON SOUVERAINE
prômaiims ...