Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.722 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 4.723 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Birmingham (Grande-Bretagne)
- Ordonnance Souveraine n° 4.724 étendant au domaine des pollutions la compétence de la Commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-120 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 70-391 du 23 novembre 1970
- Arrêté Ministériel n° 71-121 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 71-122 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 71-123 portant abrogation de l'autorisation d'exercer la médecine dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 71-124 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée au Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 71-125 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Siamp-Cedap Réunies"
- Arrêté Ministériel n° 71-126 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Seriplast"
- Arrêté Ministériel n° 71-127 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque d'Armement et de Navigation" en abrégé "Saman"
- Arrêté Ministériel n° 71-128 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Cyrano"
- Arrêté Ministériel n° 71-129 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société d'Aides Techniques et Financières à l'Industrie et au Bâtiment" en abrégé "S.O.B.A.F.I."
- Arrêté Ministériel n° 71-130 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 71-131 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle"
- Arrêté Ministériel n° 71-132 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances Rhin et Moselle" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 71-133 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances Rhin et Moselle"
- Arrêté Ministériel n° 71-134 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 71-135 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle"
- Arrêté Ministériel n° 71-136 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne-visagiste
- Arrêté Ministériel n° 71-137 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 71-138 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 12 juillet 1956
- Arrêté Ministériel n° 71-139 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 71-140 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 71-141 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 71-142 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale
- Arrêté Ministériel n° 71-143 fixant le nombre maximum de salariés susceptibles de bénéficier au cours d'une année des congés non rémunérés prévus par la Loi n° 898 du 15 décembre 1970
- Arrêté Ministériel n° 71-144 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-145 mettant à la retraite un agent d'exploitation de l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 71-146 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 71-147 relatif aux prix de vente du merlan et des filets de morue salée en paquets