Rechercher un journal, un article
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION
Les associés sont convoqués le lundi 23 décembre 2019 à 10 heures au siège de la S.A.R.L. TREBECCA, 11, rue du Portier à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'activité de la Société pendant l'exercice s...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
XIEXIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8-10, ruelle Sainte-Dévote – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 octobre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 14 octobre 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Frédérique MORACCHINI, dit « MORA...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE - « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir extraordinairement en assemblée générale ordinaire le lundi 23 décembre 2019 à 17 h 30 au 1, rue des Açores - 98000 Monaco (Principauté de Monaco), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :˗ prise d'acte de la d...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41 avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « CEDEMO SAM » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le lundi 23 décembre 2019 à 11 h au siège de la société, 41, avenue Hector Otto - 98000 Monaco (Principauté de Monaco), à l'effet de délibérer sur l'ordr...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Publication n° 317 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au conse...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant s...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.780 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.827 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul honoraire de la République de Corée à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 9 avril 2019 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Corée a nommé M. Alain Ucari, Consul honoraire de la République de Corée à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnon...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 19 juillet 2019 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Arda Ulutas, Consul Général de Turquie à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelle...