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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.696 du 19 février 2003 portant nomination et
titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.270 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Commis archiviste au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.271 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.315 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.317 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.319 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction du Contentieux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.321 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnancen° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnancen° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-374 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION DES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES DE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-375 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée
" MONACO DEVELOPPEMENT DURABLE (MCDD) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-057 du 19 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-
Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.314 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.322 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-09 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...