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Journal n°8072 du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.798 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 15 juin 2008, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée ...
Journal n°8131 du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie ...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto ...
Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean ...

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Version 2018.11.07.14