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Arrêté Ministériel n° 2025‑461 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

  • N° journal 8764
  • Date de publication 12/09/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, relative à l’art dentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur ;

Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet en faveur du Docteur Cristiana-Corina Ispas, chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025, susvisé, est abrogé, à compter du 16 août 2025.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14