Arrêté Ministériel n° 2025‑460 du 4 septembre 2025 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d’association entre orthoptistes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑511 du 28 octobre 1997 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Faustine Lepoivre (nom d’usage Mme Faustine Lepoivre Richelmi), orthoptiste, en faveur de Mme Lisa Jouanen ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lisa Jouanen, orthoptiste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Faustine Lepoivre (nom d’usage Mme Faustine Lepoivre Richelmi), dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.