Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑20 du 21 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.003 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier à la Maison d’Arrêt ;

Vu la demande présentée par M. Florian Sultan, en date du 8 mai 2025, tendant à maintenu en position de disponibilité ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

M. Florian Sultan, Cuisinier à la Maison d’Arrêt est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er août 2025.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.