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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑19 du 21 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8757
  • Date de publication 25/07/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt ;

Vu la demande présentée par M. Kévin Costa, en date du 8 mai 2025, tendant à être maintenu en position de disponibilité ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

M. Kévin Costa, Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er août 2025.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.

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Version 2018.11.07.14