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Appel à candidatures en vue de la mise à disposition du local à usage de bureau, formant le lot 2, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.

  • N° journal 8745
  • Date de publication 02/05/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location d’un local à usage de bureau, formant le lot 2, situé à Monaco, au sein de l’immeuble « Honoria », sis 2, boulevard de Belgique, ci‑après décrit :

-    Un local à usage de bureau, situé R+1, formant le lot n° 2, d’une superficie d’environ 61 m² ;

Il est précisé qu’aucune cave ou local à usage de dépôt n’est associé(e) au local susvisé.

Le local faisant l’objet du présent appel à candidatures, est exclusivement destiné à un usage de bureau pour l’exercice d’une activité professionnelle, compris libérale ou médicale.

La mise à disposition du local dont s’agit, relevant du Domaine Privé de l’État, fera l’objet d’un bail à usage de bureau d’une durée de cinq (5) ans, soumis aux dispositions de la loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant création du bail à usage de bureau, excluant, de ce fait, l’application des dispositions de la loi n° 490 du 24 novembre 1948, modifiée, concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.

Le local est mis à disposition en l’état, tel qu’il figure au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.

L’attention de l’attributaire est attirée sur le fait que préalablement à l’aménagement du local, il aura à communiquer à l’Administration des Domaines un dossier de demande d’autorisation de construire, eu égard notamment à l’absence de sas dans les sanitaires du local, lequel devra recevoir l’approbation préalable de l’Administration des Domaines.

L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local à usage de bureau, sera à la charge exclusive des attributaires, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.

Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature comprenant les documents ci‑après dans les bureaux de l’Administration des Domaines, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 h 30 à 17 h, situés au 5, promenade Honoré II, ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier :

(https://monentreprise.gouv.mc/actualites) :

-    un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants ;

-    un plan du local à usage de bureau à titre strictement indicatif ;

-    une fiche de synthèse.

Le local de bureau pourra faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :

-    le mercredi 14 mai 2025 de 9 h à 10 h.

-    le lundi 26 mai 2025 de 14 h à 15 h.

Aucune autre visite ne sera effectuée.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 30 mai 2025 à 12 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.

Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.

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Version 2018.11.07.14