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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8700
  • Date de publication 21/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 25 avril 2024, enregistré le nommé :

G. P., né le 8 novembre 1991 à Ludus (Roumanie) de A. et de M. N.

de nationalité française, Apporteur d’affaires, sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2024 à 9 h 00. Sous la prévention d’ :

-     abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14