icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2024‑363 du 14 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

  • N° journal 8700
  • Date de publication 21/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Diane Lazard, Chef de Service à temps plein au sein du Service d’Oto-Rhino-Laryngologie est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art.2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14