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Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8695
  • Date de publication 17/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 11 septembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu la requête de Mme Laura Brezzo (nom d’usage Mme Laura Harel), en date du 26 mars 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laura Brezzo (nom d’usage Mme Laura Harel), Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14