Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.333 du 11 janvier 2024 portant nomination d'un Troisième Secrétaire stagiaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège.
- Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑176 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑195 du 11 avril 2024 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco et du Salon Top Marques Monaco 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑198 du 11 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑200 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Axeen Pharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑201 du 11 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keesystem », au capital de 166.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑202 du 11 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑216 du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑217 du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑218 du 15 avril 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑219 du 15 avril 2024 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2024.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑91 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑92 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑93 d'un Administrateur - Chargé de Projet Compliance à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2024‑94 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑95 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024‑96 d'un(e) Assistant(e) dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2024‑97 d'un Mécanicien Principal à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2024‑98 d'un Agent de Service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑99 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑40 d'un poste d'Attaché Principal au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑41 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑42 de deux postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑43 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑45 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑46 d'un poste saisonnier d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑49 de trois postes saisonniers d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑50 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
- Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑16 du responsable du service exerçant la fonction de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEM GROUP » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES (O.T.M.) dont le siège social se trouve 4, rue des Açoresà Monaco.
- Cessation des paiements de la société à responsabilité limitée SHIRO BOUTIQUE MONACO ayant son siège social 12, avenuedes Spélugues à Monaco.
- C&C ROYAL COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FUN GL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL HOSPITALITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GODOT MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KEY BAIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MACHAS CONSEIL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CAP GIN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie « Le Monte‑Carlo Sun » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GP ELEVATORS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur c/o SAM Martini Le Sagittaire - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PANTHERA SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Laurent - Monaco - DIMINUTION DE CAPITAL
- SARL BELMONT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ASSOCIÉS - DÉMISSION D'UN GÉRANT NON ASSOCIÉ
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III - Monaco - NON RENOUVELLEMENT DU MANDATD'UN COGÉRANT
- SCM DIGITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o « Prime Office » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL CHOICE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO CONCIERGE 1 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OSIRIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PHARMACIE W - Société à Responsabilité Limitée au capital de 800.000 euros - Siège social : 2, boulevard d'Italie - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. POMELINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : l, rue du Ténao - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALL YACHT M.C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DECO-FLAMME CONCEPT PRODUCTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- G & D - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GRYON HOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARMADIO 55 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GOOD MOOD FACTORY II - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INSPIRE ME MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, chemin des Révoires - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE DES SOUVENIRS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, chemin des Révoires - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE FETICHIST AND CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.