Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « YCO » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article premier des statuts relatif à la forme - dénomination qui devient : « Y.CO » ;

-    l’article 8 des statuts (composition - bureau du conseil) ;

-    l’article 12 des statuts (délibérations du conseil) ;

-    l’article 14 des statuts (convocation et lieu de réunion) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
P. Dartout.