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Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.

  • N° journal 8561
  • Date de publication 22/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés  ;


Arrêtons :


Article Premier.


Du jeudi 14 octobre à 06 heures au jeudi 21 octobre 2021 à 23 heures 59 et du vendredi 19 novembre à 23 heures 01 au lundi 22 novembre 2021 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Du vendredi 22 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 novembre 2021 à 23 heures, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s'arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l'éventuelle maintenance de leurs installations, et ce, en dehors des heures d'ouverture au public.


Art. 2.


Du jeudi 14 octobre à 20 heures au lundi 22 novembre 2021 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite entre les carrefours à sens giratoire du Portier et de Sainte-Dévote.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier d'extension du quai Albert 1er.


Art. 3.


- Du lundi 18 octobre à 20 heures au mardi 19 octobre 2021 à 1 heure ;
- du vendredi 19 novembre à 23 heures 01 au samedi 20 novembre 2021 à 6 heures ;
Il est interdit à tout véhicule empruntant l'avenue J.F. Kennedy de tourner vers le quai des États-Unis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier d'extension du quai Albert 1er.


Art. 4.


Du vendredi 19 novembre à 20 heures au samedi 20 novembre 2021 à 06 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert 1er, côté aval de la contre-allée, entre la rue Suffren-Reymond et la rue Princesse Antoinette.


Art. 5.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.


Art. 6.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.


Art. 7.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 8.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.


Art. 9.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 12 octobre 2021.


Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 14 octobre 2021.

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