Arrêté Ministériel n° 2020-217 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-217 DU 12 MARS 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », les mentions suivantes sont ajoutées :
« Islamic State West Africa Province (ISWAP) [alias : a) Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa (ISIL-WA) ; b) Islamic State of Iraq and Syria – West Africa (ISIS-WA) ; c) Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province (ISISWAP) ; d) Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa]. Autres informations : Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria. »
« Islamic State in the Greater Sahara (ISGS) [alias : a) Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara (ISIS-GS) ; b) Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara (ISIS-GS) ; c) Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara (ISIL-GS) ; d) Islamic State of the Greater Sahel ; e) ISIS in the Greater Sahel ; f) ISIS in the Greater Sahara ; g) ISIS in the Islamic Sahel]. Autres informations : Constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d'Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso. ».