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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-457 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-458 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-459 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-460 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-461 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-462 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-463 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-464 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-465 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-466 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-467 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-468 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-469 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-470 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-471 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1949 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-1951 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2019-3 d'un Dessinateur-Projeteur Suppléant à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-109 d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2019-110 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2019-06 du 13 mai 2019 relative au Lundi 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2019.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation ».
- Délibération n° 2019-68 du 9 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Délibération n° 2019-83 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d'utilisateurs de réseaux de communication électronique.
- Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « APEF ADVISORY COMPANY » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » Société à Responsabilité Limitée - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPINNAKER CAPITAL (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPINNAKER CAPITAL (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOSS SECURITE PRIVEE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- LA BOURICHE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LE DIAMANT NOIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. SYNAPSIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - c/o ENGECO S.A.M. – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- KEYS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- CHALLENGE SPORT & SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECONAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JL & F RIBERI TRANSPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO AUTOLOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLACK PEARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LES RAPIDES DU LITTORAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VENTY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.