Ordonnance Souveraine n° 3.291 du 6 juin 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.295 du 11 mars 2002 portant nomination d’un Responsable Administratif de l’Auditorium Rainier III ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Didier De Sevelinges, Responsable Administratif de l’Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.