Ordonnance Souveraine n° 3.172 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.851 du 7 avril 1993 portant nomination d’un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude Berthon, Agent de police, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant,
à compter du 19 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.