Ordonnance Souveraine n° 3.158 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline Leguti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.